Les entreprises, particulièrement les petites et moyennes structures, rencontrent souvent des difficultés financières imprévues. Pour les aider à surmonter ces obstacles, l’État a mis en place le prêt garanti par l’État (PGE), un dispositif destiné à leur fournir un soutien financier fondamental. Obtenir ce prêt nécessite de suivre certaines étapes précises et de respecter des critères spécifiques.
Avant de se lancer dans la demande, il faut bien comprendre les conditions d’éligibilité ainsi que les pièces justificatives à fournir. Un dossier bien préparé et complet peut significativement augmenter les chances de succès. Voici quelques conseils pour naviguer dans ce processus et maximiser vos chances d’obtenir ce soutien financier.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un prêt garanti par l’État (PGE) ?
Le prêt garanti par l’État (PGE) a été mis en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises durant les périodes de crise économique. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’un financement avec une garantie de l’État couvrant une grande partie du montant emprunté. Le PGE est distribué par les banques et est géré par Bpifrance sous la régulation de la Commission Européenne.
- Le montant du PGE peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 ou 2 années de masse salariale.
- Aucun remboursement n’est exigé la première année, ce qui offre une période de répit aux entreprises.
- La durée maximale du prêt est de 6 ans, avec des taux bancaires compris entre 1 % et 2,5 % en fonction du nombre d’années de remboursement.
La garantie de l’État couvre un pourcentage du montant du capital, intérêts et accessoires restant dus de la créance. Cette couverture varie selon la taille de l’entreprise :
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| Type d’entreprise | Pourcentage de garantie |
|---|---|
| Entreprises de moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard € | 90 % |
| Entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard € et inférieur à 5 milliards € | 80 % |
| Autres entreprises | 70 % |
La mise en place du PGE a pris fin le 30 juin 2022, mais des ajustements et prolongations spécifiques peuvent encore être considérés en fonction des situations économiques. Pour plus de détails, consultez ».
Les entreprises doivent contacter leurs conseillers bancaires pour déterminer les modalités et les plans de remboursement adaptés à leur situation.
Qui peut bénéficier du PGE et quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Le PGE s’adresse à une large gamme d’acteurs économiques. Les Petites et Moyennes Entreprises (PME), les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), ainsi que les Entreprises innovantes et les Jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent y prétendre. Ce dispositif couvre aussi les Sociétés civiles immobilières (SCI), les Commerçants, les Artisans, les Agriculteurs, les Professions libérales, les Micro-entrepreneurs, les Associations et les Fondations.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du PGE, certaines conditions doivent être remplies par les entreprises :
- Être immatriculée en France avant le 1er janvier 2020.
- Ne pas être en situation de cessation de paiements au 31 décembre 2019.
- Ne pas faire l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) au 1er mars 2020.
Exclusions
Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier du PGE :
- Les établissements de crédit ou sociétés de financement.
- Les entreprises ayant fait l’objet d’une procédure collective avant le 1er mars 2020.
Étapes de la demande
Pour réussir votre demande de PGE, suivez les étapes suivantes :
- Contactez votre banque habituelle pour discuter des modalités du prêt.
- Préparez un dossier solide incluant des éléments financiers et un plan de trésorerie.
- En cas de refus bancaire, sollicitez le Médiateur du crédit.
Pour plus d’informations sur les démarches spécifiques, consultez ».
Étapes pour réussir votre demande de PGE
Contact initial avec votre banque
La première démarche consiste à contacter votre conseiller bancaire habituel. Les banques jouent un rôle central dans la distribution du Prêt Garanti par l’État (PGE). Préparez-vous à discuter de vos besoins financiers et de la manière dont ce prêt peut soutenir vos activités.
Préparation du dossier de demande
Un dossier bien structuré est indispensable. Incluez des éléments financiers clés, tels que les bilans, comptes de résultats, et un plan de trésorerie détaillé. Ces documents doivent démontrer que votre entreprise est viable et capable de rembourser le prêt.
Examen par la banque
Votre banque analysera votre dossier et évaluera votre éligibilité au PGE. Si la demande est acceptée, vous bénéficierez d’un prêt dont le taux d’intérêt oscille entre 1 % et 2,5 % en fonction de la durée de remboursement, qui peut s’étendre sur six ans. Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires 2019 ou deux années de masse salariale.
Recours en cas de refus
En cas de refus, ne baissez pas les bras. Contactez le Médiateur du crédit. Ce service, rattaché à la Banque de France, intervient pour faciliter le dialogue entre les entreprises et les banques. Il peut vous aider à trouver une solution alternative.
Suivi et gestion du prêt
Après obtention du prêt, planifiez vos remboursements avec votre conseiller bancaire. Le PGE permet un différé d’un an pour commencer les remboursements. Vous pouvez aussi lisser le remboursement sur une période maximale de six ans. Pour les entreprises en difficulté, un allongement des délais de remboursement de six à dix ans peut être envisagé.
Conseils pratiques pour optimiser votre demande de PGE
Préparez un dossier solide
Un dossier bien préparé facilite l’examen de votre demande. Incluez des documents financiers clés :
- Bilan et compte de résultat des deux dernières années
- Prévisions de trésorerie
- Plan de financement détaillé
Ces éléments montrent la viabilité de votre entreprise et votre capacité à rembourser.
Utilisez les ressources disponibles
Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent accéder à des taux bancaires compris entre 1 % et 2,5 % selon la durée de remboursement. En cas de difficultés, les TPE peuvent bénéficier d’un allongement des délais de remboursement de leur PGE de six à dix ans. Contactez le CODEFI ou le Fonds de Développement Économique et Social (FDES) pour explorer ces options.
Anticipez les besoins de trésorerie
Planifiez vos besoins de trésorerie sur la durée totale du prêt. Le PGE permet un différé d’un an avant de commencer les remboursements, ce qui offre une certaine flexibilité. Il faut optimiser cette période pour renforcer votre situation financière.
Consultez le Médiateur du crédit en cas de refus
En cas de refus initial de votre banque, ne renoncez pas. Le Médiateur du crédit peut intervenir pour faciliter la communication entre vous et votre banque, et trouver des solutions alternatives.
Suivez les recommandations du Ministère de l’Économie
Le Ministère de l’Économie et des Finances a publié des directives pour réussir votre demande de PGE. Suivez ces recommandations pour maximiser vos chances d’obtenir le financement nécessaire.
