Malgré l’apparition des nouveaux systèmes de paiement, le chèque garde une place importante parmi les moyens d’échange. Dans l’Union européenne, des centaines de chèques sont émis tous les jours. Cependant, les doutes sur son utilisation et sa durée de validité sont encore nombreux. Comment prolonger la durée de validité d’un chèque ? L’éditorial si après en parle davantage.
Plan de l'article
Les chèques bancaires
Pour savoir s’il y a possibilité de prolonger la durée de validité d’un chèque bancaire, il faut d’abord connaître cette durée.
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La durée de validité d’un chèque bancaire
Bien que la durée d’encaissement d’un chèque varie d’une banque à une autre, celle de la validité des chèques bancaires est déterminée par la loi. Selon l’article L.131-32, la durée de validité d’un chèque dépend du lieu de son émission. En général, quel que soit le lieu de l’émission d’un chèque, sa durée de validité ne peut excéder 1 an plus 70 jours. Rigoureusement, cette durée est de 1 an et les quelques jours qui s’ajoutent dépendent du lieu de l’émission.
Lorsqu’un chèque est périmé, il est inutile de le présenter devant votre banque. Celle-ci va tout simplement le refuser pour motif de chèque prescrit. Dans ce cas, vous ne disposez d’aucun droit de réclamation envers la banque, car sa décision est légale. Plus encore, certaines banques pourront vous appliquer des frais supplémentaires pour rejet de l’encaissement.
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La prolongation de la durée de validité d’un chèque bancaire
Pour prolonger la validité d’un chèque bancaire, la seule solution est d’en délivrer un autre. Lorsque vous êtes le bénéficiaire d’un chèque pour paiement d’une dette ou pour toute autre raison, vous avez la possibilité de demander un autre chèque. Ces situations arrivent lorsque le bénéficiaire n’est pas en mesure de se rendre à la banque pour encaisser le chèque avant son expiration. Il peut donc demander à l’émetteur de lui rédiger un autre chèque avec une nouvelle date d’émission. Cependant, seul le dernier chèque peut être présenté à la banque pour éviter une opposition de la part de l’émetteur.
En cas d’expiration du délai de validité d’un chèque, le bénéficiaire n’a pas à s’inquiéter pour son paiement. Là encore, la solution est la même. Il n’aura qu’à demander l’émission d’un nouveau chèque. De la même manière, l’émetteur d’un chèque à l’obligation de délivrer un autre chèque en cas d’expiration du premier. En cas de refus, le bénéficiaire peut contacter un huissier afin d’obtenir satisfaction.
Certaines personnes pourraient avoir l’idée de modifier la date d’émission d’un chèque après son expiration pour l’encaisser. Cette pratique est un délit et une amende sera appliquée à l’auteur d’un tel acte. En effet, les chèques bancaires sont authentiques. Toutes modifications après émission sont susceptibles d’opposition de la part de son émetteur. Cette règle est la même pour tous les types de chèques bancaires. Les chèques barrés et non barrés, les chèques de banque, les chèques certifiés et visés sont généralement les types de chèques concernés.
La prolongation spéciale de la validité des chèques cadeaux
Les chèques cadeaux sont des avantages qu’offrent les entreprises à leurs salariés et rarement à des personnes externes. C’est un moyen de paiement utilisable dans de nombreuses enseignes. Le chèque cadeau peut donc s’échanger contre des produits selon les conditions prévues par l’entreprise. Il peut être mis en place par l’employeur au profit de ses salariés ou par le comité social et économique (CSE). Le chèque cadeau peut également être offert à des personnes externes à l’occasion de la négociation d’un contrat ou d’un événement spécifique. Le bénéficiaire du chèque cadeau peut l’utiliser dans tous les commerces qui acceptent ce chèque. Il peut même s’en servir pour faire des achats en ligne si le site d’achat est affilié à l’entreprise émettrice.
La durée de validité des chèques cadeaux est déterminée par l’entreprise qui décide de les offrir. En général, cette durée ne dépasse pas 1 an et les chèques cadeaux sont donc perdus après ce délai. L’employeur n’est plus tenu de donner un chèque cadeau lorsque le premier n’est pas utilisé.
Pour prolonger la durée de validité des chèques cadeaux, le bénéficiaire peut échanger le chèque en cours contre un autre chèque cadeau. En raison des crises sanitaires récentes et des confinements répétés, il est aujourd’hui possible d’échanger un chèque cadeau contre un autre. Le nouveau chèque offre généralement trois mois supplémentaires au bénéficiaire pour l’encaisser. Ce changement ne se fait qu’une seule fois et la durée supplémentaire ne peut excéder les trois mois. Au-delà de cette période, le chèque cadeau est définitivement perdu et sera refusé pour un paiement.
