En cas de décès, les héritiers entrent en possession des biens du défunt dont il hérite. Cependant, le fisc tiendra toujours à réclamer sa part de gâteau. Voici la règle : plus ce que vous héritez est important, plus les droits de succession seront importants. Voici ce qu’il faut faire pour ne pas payer ces frais.
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Éviter les droits de succession par les donations particulières
Voici ce qui se passe pour les cas de donation manuelle ou de la main à la main. Une œuvre d’art, une somme d’argent et des meubles sont transmis. Un enregistrement n’est pas obligatoire dans ce cas. Mais afin de ne pas faire face à des discussions plus tard, il est conseillé d’établir un document qui présente les détails de transmission.
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S’il s’agit d’un don bancaire, il y a un montant à transférer sur le compte de chacun des bénéficiaires. Mais que ce soit pour les dons manuels ou les donations bancaires, il y a une règle à ne pas franchir. Il s’agit de la règle des trois ou cinq ans. En effet, il n’y a pas de droits de succession lorsque le donateur doit rester en vie pendant les 3 ou 5 prochaines années.
Enregistrer la donation pour ne pas payer les droits de succession
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Avec les nouvelles dispositions, il est tout à fait possible de faire enregistrer les donations auprès du notaire. C’est une disposition très importante qui vous permet de ne pas payer les droits de succession. Autrement dit, lorsque les patrimoines sont sauvegardés, il n’y aura plus de droits à verser en cas de décès du propriétaire. Mais notez que le montant varie en fonction des zones où se situe le bien en question.
Droits de donation pour les biens mobiliers
En Flandre
Les droits de succession à payer pour les donations de meubles dans cette région se présentent comme suit :
- 3 % s’il s’agit des donations en ligne directe. Ceci concerne beaucoup plus les cohabitant légal et époux ;
- 7 % pour les donations entre les particuliers.
En Wallonie
Ici, les droits de succession pour les donations de meubles s’élèvent à 3,3 %. Mais ce taux est pour les cas de donation en ligne directe. Les cohabitants légaux et époux sont évalués à un taux de 7 %.
Droits de donation pour les biens immobiliers
L’importance de la donation, le lien entre le donataire et le donateur déterminent les tarifs d’application. Mais ils sont les mêmes dans les régions présentées plus haut. Le taux en ligne directe est de 3 % et 27 % pour les autres personnes.
