Embaucher un auto-entrepreneur peut permettre de profiter de ses compétences dans un domaine donné, pour booster votre entreprise. Les auto-entrepreneurs peuvent également travailler en entreprise grâce à leurs expériences professionnelles. Comment déclarer un employé auto-entrepreneur ? Vous le découvrirez dans cet article.
Plan de l'article
La déclaration DPAE
Certaines normes sont requises par la loi, en ce qui concerne les entreprises et les embauches d’employés. Pour employer un auto-entrepreneur, l’entreprise qui recrute doit effectuer obligatoirement la déclaration DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche). Il s’agit d’une formalité administrative requise par les autorités compétentes pour certifier qu’une entreprise emploie un auto-entrepreneur.
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En effet, pour démarrer leurs entreprises, les auto-entrepreneurs sont eux-mêmes soumis aux normes en vigueur dans le domaine. Leur statut de propre-chef d’entreprise fixe des limites à leur embauche au sein d’une société où ils travailleront comme simple salarié. La déclaration devra donc être faite selon les normes recommandées.
On vous présente ci-dessous quelques points essentiels qui devront accompagner cette demande.
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Le justificatif de l’immatriculation de l’entreprise
Avant de déclarer un employé auto-entrepreneur, l’entreprise qui recrute a le devoir de transmettre son statut d’immatriculation dans le dossier de déclaration DPAE. Ce justificatif est très important. Il permet de démontrer que l’entreprise en question est elle-même reconnue par la loi. Ce qui l’atteste comme société en règle pour éviter tout type de poursuites judiciaires.
Le justificatif de l’immatriculation de l’auto-entrepreneur
Le dossier soumis pour la déclaration DPAE devra aussi contenir le justificatif d’immatriculation de l’auto-entrepreneur. En effet, pour exercer librement leur fonction, les auto-entrepreneurs créent des sociétés personnelles. Celles-ci sont créées avec le statut « auto-entrepreneur ».
Ce type de société porte une immatriculation accordée par l’autorité administrative compétente. Cette justification devra figurer dans le dossier pour prouver que l’auto-entrepreneur est en règle vis-à-vis de la loi.
Le DMP de l’auto-entrepreneur
Autre élément constitutif du dossier de déclaration DPAE, le DMP de l’auto-entrepreneur. Le dossier médical partagé de l’auto-entrepreneur est très important pour le déclarer. Le DMP permet aux autorités compétentes de connaître les renseignements médicaux de l’auto-entrepreneur. Cela concerne son hôpital, les résultats d’examens médicaux, ses bilans de santé, la personne proche à appeler en cas d’accident grave… Le DMP est donc très utile.
Les examens médicaux avant embauche
Les examens médicaux avant embauche sont aujourd’hui recommandés dans tous les domaines où les recrutements sont possibles. Ces examens sont importants aussi bien pour l’employeur que pour l’employé auto-entrepreneur. Cela permet à l’autorité de vérifier que ce dernier est véritablement en bonne santé avant son recrutement.
Envoyer le dossier à l’URSSAF
Le dossier de déclaration de l’employé auto-entrepreneur devra être envoyé à l’URSSAF. Il s’agit de l’organisme aguerri pour recevoir la déclaration d’emploi. Celle-ci devra être envoyée une semaine avant le jour de la signature du contrat de recrutement et du commencement du travail de l’auto-entrepreneur.
