Le minimum de garantie que vous pouvez souscrire dans un contrat d’assurance est la responsabilité civile encore appelée RC. Elle permet de réparer les dommages corporels comme matériels causés à une tierce personne. Cette formule d’assurance est surtout indispensable au sein des assurances habitation et automobile qui sont obligatoires. Comment obtenir l’assurance responsabilité civile ? Cet élément vous en donne les détails.
Plan de l'article
- Souscrire auprès d’une compagnie d’assurance
- Les précautions à prendre avant de souscrire une assurance responsabilité civile
- Obtenir l’attestation de responsabilité civile
- La nécessité d’obtenir l’assurance responsabilité civile
- Les différentes formules d’assurance responsabilité civile : laquelle choisir ?
- Comment faire jouer l’assurance responsabilité civile en cas de sinistre ?
Souscrire auprès d’une compagnie d’assurance
Pour obtenir l’assurance responsabilité civile, vous devez souscrire un contrat de garantie auprès d’un assureur. C’est en effet le minimum de couverture que proposent les compagnies d’assurance et elle est souvent la moins onéreuse.
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Mais les garanties proposées dans ce type de formule peuvent varier en fonction de chaque assureur. C’est pourquoi avant de souscrire à un contrat de responsabilité civile, il faut bien se renseigner sur un certain nombre d’éléments.
Les précautions à prendre avant de souscrire une assurance responsabilité civile
Pour souscrire une assurance responsabilité civile, renseignez-vous sur les informations suivantes auprès de la compagnie d’assurance que vous avez choisie :
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- la couverture assurée ;
- les personnes protégées ;
- les exclusions de garantie ;
- les montants des franchises ;
- et les plafonds de garantie.
En plus, prenez le soin de lire attentivement le contrat avant sa signature. Ce que de nombreuses personnes ne font pas ! En effet, cela vous permet d’éviter tout désagrément dans le futur.
Obtenir l’attestation de responsabilité civile
Une fois que vous êtes assuré, pour prouver que vous êtes protégé par l’assurance RC, vous devez présenter votre attestation de souscription. Pour obtenir cette dernière, vous n’avez qu’à vous adresser à votre assureur et il se chargera de vous l’éditer. La demande peut se faire au téléphone, via un courrier, par mail ou encore dans une agence.
Par ailleurs, il faut noter que l’assurance responsabilité civile est généralement incluse dans les autres formules d’assurance que vous proposent les assureurs.
La nécessité d’obtenir l’assurance responsabilité civile
Souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile est une nécessité et une obligation dans certains cas. En effet, tout propriétaire de véhicule a l’obligation de souscrire une assurance auto, dont le minimum des garanties est la RC. Sinon il est susceptible d’être amendé au cours d’un contrôle routier. Il en est de même pour l’assurance habitation, sa souscription est obligatoire.
Votre attestation d’assurance responsabilité civile est la preuve que si vous causez un dommage à autrui, votre assureur pourra indemniser les dégâts. Alors la présentation de ce document peut vous être exigée dans plusieurs cas. Par exemple en voulant inscrire votre enfant dans un établissement scolaire, il vous sera demandé une assurance RC scolaire.
Les différentes formules d’assurance responsabilité civile : laquelle choisir ?
Il faut bien choisir la formule d’assurance responsabilité civile qui convient à vos besoins. Il existe plusieurs types de garanties, allant de la simple RC aux options plus complètes telles que l’assurance multirisque professionnelle.
La formule basique, qui est aussi connue sous le nom de Responsabilité Civile Simple (RCS), couvre les dommages causés involontairement à autrui et pour lesquels vous êtes responsable. Elle ne prend pas en charge les dégâts matériels ou corporels que vous subissez, ni ceux causés par des tiers identifiés.
En revanche, la Responsabilité Civile Intégrale (RCI) prend en compte tous les dommages que vous pouvez causer directement ou indirectement à une personne physique ou morale. C’est-à-dire qu’elle assure aussi les blessures dont vous êtes victime, ainsi que celles infligées par un tiers non identifié.
Quant à l’Assurance Multirisques Professionnelle (AMP), elle comprend une assurance responsabilité civile générale combinée avec d’autres garanties comme l’assurance incendie, vol, bris de glace, etc. Cette option convient davantage aux entreprises afin d’avoir une protection globale contre tous types de risques encourus dans leur activité.
Comment faire jouer l’assurance responsabilité civile en cas de sinistre ?
Lorsqu’un sinistre survient et que vous êtes couvert par une assurance responsabilité civile, vous devez savoir comment faire jouer votre garantie. Voici les étapes à suivre pour être indemnisé en cas de dommages causés involontairement :
Il faut informer rapidement votre assureur dès que vous prenez connaissance du sinistre. Pour ce faire, un simple appel téléphonique suffit généralement. Il est impératif d’informer l’assureur dans les délais impartis pour éviter toute difficulté au moment de la prise en charge.
Vous devez rassembler toutes les informations nécessaires concernant le sinistre : date et heure précises, lieu exact du dommage et circonstances ayant entraîné celui-ci. Si possible, collectez aussi des témoignages ou des photos qui permettront à l’assureur de mieux comprendre la situation.
Une fois ces éléments en votre possession, envoyez-les rapidement à votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception afin qu’il puisse procéder à une première évaluation des dégâts subis.
Si nécessaire ou sur demande expresse de l’assureur, fournissez-lui tous documents complémentaires pouvant justifier la nature ou le montant des perturbations financières occasionnées par le sinistre (factures acquittées…).
Si besoin est, n’hésitez pas à contacter un expert indépendant qui interviendra ensuite auprès de l’expert mandaté par votre compagnie d’assurance dans le but d’évaluer précisément les conséquences pécuniaires du dommage encouru.
Suivre ces étapes vous permettra de faire jouer votre assurance responsabilité civile et d’être indemnisé dans les meilleurs délais. Il ne reste plus qu’à choisir la formule qui convient le mieux à vos besoins.
